Conditions d’utilisation et mise en garde

MISE À JOUR du 19 JUIN 2019

Ce document établit les conditions d’utilisation du site Web du Bureau d’assurance du Canada (BAC).

Le BAC peut modifier ces conditions d’utilisation à sa discrétion. Vous êtes invité à consulter ces conditions de manière périodique lorsque vous naviguez sur ce site Web pour prendre connaissance des changements. Veuillez vous référer à la date de la dernière mise à jour.

En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter les conditions suivantes :

Renseignements recueillis à des fins statistiques

Le BAC a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site. Il s’agit d’un outil d'analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web. Il est fourni par Google Inc. (Google).

Google Analytics recueille les renseignements suivants :

  • le nombre de visiteurs du site;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation qu’ils utilisent (Windows, Mac OS, Linux);
  • la date, l’heure et la durée des visites;
  • les pages consultées;
  • l’adresse des sites référents, si les visiteurs se rendent dans le site du BAC à partir d’un autre site.

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l'utilisation du site du BAC et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs.

Utilisation des adresses IP et des témoins (cookies) statistiques

Afin de recueillir les renseignements pour ses rapports statistiques, Google Analytics utilise :

  • les adresses IP, soit les adresses numériques qui identifient chaque ordinateur connecté au réseau Internet (par exemple, 123.45.67.890);
  • les témoins (cookies). Un témoin est un petit fichier informatique qu'un serveur Web installe sur l'ordinateur d'un internaute, souvent sans qu’il le sache. Ce fichier peut être récupéré par le serveur lors de visites subséquentes. L’implantation de ce fichier est soit de courte durée (30 jours), soit de plus longue durée (2 ans).

Une partie de l’adresse IP et les renseignements générés par les témoins sont transmis à Google. Ils sont conservés par la compagnie dans des serveurs situés aux États-Unis.

La dernière partie de l’adresse IP permet la localisation précise de l’ordinateur. Elle n’est pas transmise à Google. De plus, aucun renseignement personnel permettant d’établir l’identité d’un visiteur n'est enregistré ou fourni à Google par Google Analytics.

Les témoins servent à :

  • recueillir des données standards de fichiers journaux Internet : pages Web consultées par les visiteurs du site, navigateur Web avec lequel ils accèdent au site du BAC, langue de ce navigateur, etc.;
  • recueillir de façon anonyme les données relatives aux comportements de navigation des visiteurs dans ce site.

Vous obtiendrez plus de renseignements sur Google Analytics dans le site Web de Google. Vous y trouverez notamment les règles de confidentialité de cet outil.

Contenu à titre informationnel et utilisation de ce contenu

Ce site Web contient des renseignements généraux en assurance auto, habitation et entreprise, ainsi que sur certains autres types d’assurance de dommages, à titre informatif seulement.

Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme modifiant un contrat d’assurance ni comme fournissant des conseils juridiques ou financiers. Nous ne faisons pas la promotion de produits et de services de tiers.

Vous pouvez copier, imprimer, télécharger ou transmettre une partie du contenu pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Énoncé de confidentialité

Tous les usagers ayant un accès aux pages sécurisées de ce site conviennent des éléments suivants :

  • Je ne révélerai à personne le code d’utilisateur ainsi que le mot de passe qui m’ont été assignés par le BAC.
  • Je n’utiliserai que le code d’utilisateur et le mot de passe qui m’ont été assignés.
  • Je traiterai de manière confidentielle toute information du BAC et je ne révélerai pas ces informations à un tiers, à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par le BAC, ou si cette information est déjà à la disposition du public.
  • Je prendrai tous les moyens raisonnables pour assurer que l’information que je transmets au BAC soit exacte et exhaustive.
  • Je n’amasserai, n’utiliserai ni ne divulguerai des informations personnelles obtenues par le BAC, à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par le BAC.
  • J’ai lu et compris l’énoncé de confidentialité ci-haut et je m’y conformerai. Je comprends qu’à défaut de m’y conformer, je m’expose à des mesures correctives de la part du BAC.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, le BAC est parfois amené à recueillir des données, dont certaines sont considérées comme renseignements personnels. C’est pourquoi le BAC a adopté une politique sur la protection de ces renseignements.

Le BAC s'engage à protéger les renseignements personnels qu'il recueille, détient ou utilise selon les principes suivants :

  • Nous ne recueillons des renseignements personnels qu'auprès de la personne concernée à moins d'être autorisé par elle ou par la loi à recueillir des renseignements à son sujet auprès de tiers;
  • Nous ne recueillons des renseignements personnels que si cela est nécessaire à la poursuite des services offerts par le Centre d’information sur les assurances, tel qu’énoncés à la page suivante : https://bac-quebec.qc.ca/fr/consommateurs/centre-d-information-sur-les-assurances/
  • Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous informons la personne concernée des usages pour lesquels ces renseignements sont recueillis et nous n'utiliserons les renseignements ainsi obtenus pour aucun autre usage incompatible à moins d'avoir obtenu le consentement de la personne concernée;
  • Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers autres que nos agents, mandataires ou les entreprises qui nous fournissent des services de soutien, à moins d'avoir préalablement obtenu le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi permet une telle communication;
  • Nous exigeons de nos agents, mandataires et fournisseurs de services qu'ils respectent la présente politique relative à la protection des renseignements personnels ainsi que les lois relatives à la protection des renseignements personnels applicables;
  • Pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels, nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses;
  • Seuls nos employés autorisés qui se sont engagés à respecter la présente politique et les lois applicables sont habilités à prendre connaissance de renseignements personnels, et ce, lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions;
  • La personne concernée a le droit de prendre connaissance des renseignements personnels que nous détenons à son sujet et de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou périmés;
  • Nous révisons de façon constante nos mesures de sécurité et nos règles de protection des renseignements personnels afin de nous assurer du respect des lois applicables et des principes énoncés dans la présente politique;
  • Nous exigeons de nos agents, mandataires et fournisseurs de services qu'ils nous permettent de conduire des vérifications diligentes afin de nous assurer qu'ils respectent les lois relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que les règles contenues dans la présente politique;
  • Lorsque nous agissons à titre de mandataires ou de prestataires de services pour le Groupement des assureurs automobiles (GAA), nous respectons les mêmes engagements avec les adaptations nécessaires.

Clavardage

Les informations échangées lors de séances de clavardage sont assujetties à la Politique sur la protection des renseignements personnels.

Liens vers d’autres sites (hyperlien)

Ce site Web peut inclure des hyperliens vers d’autres sites pour faciliter votre expérience de navigation. Le BAC ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu de ces sites. Ces liens ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation du BAC à l’égard du contenu de ces sites, des tiers ou de leurs produits et services. À cet égard, nous ne pouvons être tenus responsables de ces contenus. 

Pour créer un lien entre ce site Web et un autre site, vous devez préalablement obtenir le consentement écrit du BAC. Ce consentement sera conditionnel au respect de certaines conditions, notamment le fait d’indiquer que l’hyperlien ne peut pas suggérer ou indiquer, directement ou indirectement, que le BAC est associé de quelques façons avec votre site Web ou que le BAC approuve le contenu de votre site. De plus, le BAC se réserve le droit de retirer son consentement à tout moment, et ce, à sa discrétion.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est protégé par les lois sur les droits d’auteurs canadiennes et étrangères visant la propriété intellectuelle. Ce qui inclut notamment les marques de commerce, les logos, les dessins, le texte, les vidéos et les slogans. Tout titre, droit et intérêt dans le site Web et toutes les marques de commerce sont la propriété exclusive du BAC ou celle de tiers ayant concédé au BAC des licences ou droits d’utilisation.

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Les marques de commerces, noms et logos du BAC ne peuvent être utilisés sans que vous obteniez au préalable le consentement écrit du BAC.

Médias sociaux et nétiquette

Le BAC accepte les commentaires respectueux qui sont pertinents en assurance auto, habitation et entreprises. Le BAC se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les commentaires lorsqu’ils peuvent être notamment discriminatoires, diffamatoires, désobligeants, irrespectueux envers notre organisation, nos membres ou les participants ou menaçants. Le BAC supprimera également les commentaires qui peuvent contenir notamment des renseignements personnels, du contenu promotionnel ou politique, des renseignements dans une autre langue que le français ou l’anglais, ou contrevenir aux lois et règlements. Le BAC se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer un commentaire.

Limite de responsabilité

EN NAVIGUANT SUR LE SITE WEB DU BAC ET EN UTILISANT LES OUTILS MIS À VOTRE DISPOSITION TELS QUE LES FORMULAIRES, VOUS ACCEPTEZ DE LE FAIRE À VOS RISQUES. CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. LE BAC NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, QUE CE SITE WEB CONTINUERA DE FONCTIONNER SANS INTERRUPTION OU QUE CE SITE WEB OU LES HYPERLIENS NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS. À CET ÉGARD, VOUS DÉGAGEZ LE BAC DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC VOTRE USAGE DE CE SITE WEB.

Droit applicable

Les conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon le droit de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront exclusivement compétents pour entendre tout litige ou dispute liés aux conditions d’utilisation.