Politique sur la protection des renseignements personnels | Bureau d'assurance du Canada

MISE À JOUR DU 7 NOVEMBRE 2022

1. Objectifs de la politique

Cette politique vise à vous informer de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Elle vous explique également les façons de consulter vos renseignements personnels, de les mettre à jour, et de faire une demande d’accès ou de rectification.

Veuillez également consulter les Conditions d’utilisation de notre site Internet.

2. Renseignements collectés et utilisation de ces renseignements

Grâce à son Centre d'information sur les assurances (CIA), le BAC vous offre différents services afin de vous informer et de vous accompagner lors de la souscription de vos assurances automobile, habitation ou entreprise, ou encore lors d’un sinistre.

Selon les services requis, le Centre d’information sur les assurances peut collecter certains renseignements. Vous trouverez ci-après plus de détails quant à nos pratiques selon les services offerts :

Informations générales en assurance

Lorsque vous avez des questions concernant vos droits et obligations en matière d’assurance, nous vous demandons généralement votre nom, numéro de téléphone, ville et nom de votre assureur.

Si vous souhaitez que nous effectuions une intervention auprès de votre assureur ou auprès d’un tiers dans le but de pouvoir mieux répondre à vos questions, ou pour tenter de trouver une solution aux problèmes que vous avez soulevés, nous vous demanderons des renseignements supplémentaires nécessaires tels que votre courriel, adresse, numéro de police d’assurance, type de couverture, montant de votre prime.

Mécanisme d’accès à l’assurance habitation

Si vous avez de la difficulté à vous assurer, nous vous offrons un service d’assistance gratuit. À cet égard, nous vous demandons des renseignements pour entreprendre des démarches auprès des assureurs. Par exemple, nous pouvons vous demander si vous êtes propriétaire ou locataire, si vous ou une personne vivant sous votre toit avez un casier judiciaire et les raisons pour lesquelles vous n’avez plus ou pas d’assurance. Nous pouvons également demander une copie de votre police d’assurance.

Certains de ces renseignements sont également recueillis à des fins statistiques, mais également pour effectuer des sondages auprès de vous. Les conversations téléphoniques et les séances de clavardage sont enregistrées pour améliorer nos services. Si vous ne souhaitez pas être enregistré ou sondé, nous vous invitons à le mentionner à l’agent afin qu’il vous rappelle à partir d’une ligne non enregistrée ou retire votre nom de la liste remise au sondeur.

3. Consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement par différentes méthodes en fonction des circonstances et du type de renseignements collectés. Votre consentement peut être explicite ou implicite. Il est fourni de manière verbale, écrite, ou par voie électronique, par vous ou par une personne que vous avez mandatée à cette fin.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander des renseignements personnels concernant d’autres personnes, notamment lorsque vous utilisez le mécanisme d’accès en assurance automobile ou habitation. Lorsque vous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous vous engagez à obtenir son consentement et à nous transmettre ces renseignements.

4. Informations recueillies automatiquement sur notre site Internet (« Cookies »)

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons des informations pour produire des statistiques sur les activités des visiteurs et pour analyser les comportements de navigation. Cette collecte se fait à l’aide de fichiers témoins (« cookies ») installés de manière temporaire sur votre équipement informatique. Pour recueillir ces informations, nous utilisons Google Analytics. Pour plus d’informations, consultez les Conditions d’utilisation.

5. Qui peut consulter vos renseignements?

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous conservons.

Seuls nos employés et nos fournisseurs de services qui ont besoin de vos renseignements pour s’acquitter de leurs tâches y ont accès. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement ou à moins que la loi nous y autorise.

6. Conservation et destruction de vos renseignements

Vos renseignements seront conservés pendant la période où ils sont nécessaires. La durée varie donc selon les services et la nature des renseignements. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ceux-ci sont détruits, supprimés ou rendus anonymes, et ce, de manière sécuritaire.

7. Accès à vos renseignements et demande de rectification

Vous pouvez faire une demande écrite d’accès à vos renseignements personnels. Cette demande vous permet de consulter gratuitement les renseignements à votre dossier et d’en obtenir une copie moyennant des frais raisonnables.

Si vos renseignements personnels sont incomplets, inexacts ou équivoques, vous pouvez nous faire une demande de rectification écrite.

Veuillez transmettre votre demande d’accès ou de rectification à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Bureau d’assurance du Canada
1981, avenue McGill College, bureau 620
Montréal (Québec) H3A 2Y1

Vous pouvez aussi transmettre votre demande d’accès ou de rectification par courriel à l’adresse responsable_renseignements_personnels@bac-quebec.qc.ca.

Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse, ou n’avez pas obtenu de réponse à votre demande, vous pouvez faire une demande d’examen de mésentente. Cette demande doit être adressée à la Commission d’accès à l’information.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour poser une question ou formuler des commentaires, vis-à-vis notre Politique sur la protection des renseignements personnels, nos pratiques, sur vos droits, le dépôt d’une plainte ou autres, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse responsable_renseignements_personnels@bac-quebec.qc.ca ou par courrier à l’adresse suivante :