Économie collaborative
Au cours des dernières années, une panoplie d’activités et de services se sont développés et permettent à des consommateurs d’offrir des services pour lesquels ils obtiennent une rémunération.
Vous louez votre véhicule ou votre habitation? Il faut en parler avec votre assureur
Vos polices d’assurance automobile et habitation sont conçues pour couvrir vos activités. Si, du jour au lendemain, vous mettez votre véhicule en location, vous devez en informer votre assureur automobile. Vous voulez arrondir vos fins de mois en louant votre appartement? Votre assureur habitation doit le savoir.
Ces activités, et toutes les autres pour lesquelles vos biens personnels sont utilisés pour gagner un revenu, changent l’évaluation du risque pour une compagne d’assurance. En matière d’assurance habitation, plusieurs assureurs ont d’ailleurs adapté leurs produits et acceptent qu’une habitation puisse être louée occasionnellement.
Il faut déclarer vos nouvelles activités à votre assureur; ainsi, vous saurez s’il accepte de les couvrir et à quelles conditions. À défaut de le faire, vous pourriez ne pas être indemnisé si un sinistre survenait.
Chauffeur offrant du transport rémunéré de personnes?
Vous devez bien sûr aviser votre assureur automobile afin qu’il sache que votre automobile est aussi utilisée pour faire du transport rémunéré de personnes.
Comme ce type de service est relativement nouveau, un projet-pilote a été autorisé par le gouvernement du Québec et un produit d’assurance spécifique a été développé pour répondre aux besoins. Cette assurance prévoit que l’indemnisation des dommages lors qu’un chauffeur est disponible pour offrir un service de transport se fera par la police de l'exploitant, conformément aux protections souscrites par le chauffeur dans sa police d’assurance automobile personnelle.
Il est donc important qu’une personne qui accomplit ce type d’activités sache que la couverture d’assurance qu’il a choisie pour son véhicule à des fins personnelles sera aussi celle qui s’appliquera s’il a un accident pendant son travail comme chauffeur.
Des activités de location de plus en plus commerciales
Rappelons que le contrat d’assurance habitation vise à couvrir les risques dans le cadre de la vie privée.
Selon une récente étude publiée dans le Canadian Journal of Urban Research, la moitié des services proposés au Canada par ces nouvelles plateformes sont opérés par des exploitants commerciaux. Cette tendance se confirme également au Québec où l’activité est de moins en moins occasionnelle; il s’agit plutôt d’un moyen de gagner un revenu régulier et donc d’une activité commerciale. Un projet de règlement du ministère du Tourisme visant l’hébergement touristique prévoit d’ailleurs resserrer les règles pour la location d’une résidence secondaire.
Le BAC suit de près l’évolution de ces débats et les modifications législatives à venir.
Des recherches universitaires pour mieux comprendre le phénomène
Afin de mieux comprendre les besoins des fournisseurs de biens ou de services dans un contexte d’économie collaborative, le BAC a aussi confié un mandat à un centre de recherche universitaire. Mettant à contribution différents spécialistes, cette recherche permettra de mieux comprendre ces activités émergentes, d’identifier les enjeux d’assurance et de favoriser le développement de produits et de pratiques adaptés à ces nouvelles réalités.
Assurance collective de dommages : le BAC milite pour qu’elle soit permise au Québec
L’assurance collective de dommages est un produit d’assurance par lequel un contrat-cadre d’assurance est offert par une compagnie et couvre les biens et les activités d’un ensemble de personnes.
Ce type d’assurance collective existe déjà en assurance de personnes au Québec. En effet, dans plusieurs entreprises, les employés profitent d’une assurance collective qui les protège advenant un décès ou une invalidité et qui rembourse leurs soins médicaux et dentaires. Le contrat est établi en fonction d’une collectivité de personnes et non sur une base individuelle.
Pour le BAC, ce type de produit constitue un moyen judicieux d’assurer les personnes et les activités liées à l’économie collaborative. C’est pourquoi il milite depuis plusieurs années afin que la législation québécoise soit modifiée afin de permettre le développement de ce type de produits en assurance de dommages.
Véhicules automatisés
L’arrivée de véhicules automatisés sur les routes du Québec est bel et bien une réalité avec la mise en place du premier projet-pilote d’un minibus autonome sur la voie publique à Candiac en 2018.
Bien qu’à ses débuts, le véhicule entièrement automatisé circulera bel et bien sur les routes du pays dans un avenir plus ou moins rapproché. Et cela va entrainer des changements importants, notamment en matière d’assurance automobile.
Dans notre régime d’assurance actuel, le risque est intimement lié à la personne qui conduit le véhicule; l’évaluation de ce risque, la tarification, le contrat d’assurance automobile tout comme le règlement d’un accident tiennent compte du conducteur du véhicule.
Lorsque celui-ci sera remplacé par de la technologie, il faudra revoir et adapter certains volets du régime d’assurance automobile du Québec.
L’indemnisation à la suite d'un accident
Grâce aux modalités d’indemnisation de notre régime d’assurance automobile, les assurés sont indemnisés facilement et rapidement.
Pour l’assurance des dommages matériels, grâce à l’indemnisation directe, l’assureur indemnise son client et ne recouvre pas les indemnités de la partie responsable (l’automobiliste lui-même ou son assureur). Pour les dommages corporels, l’indemnisation relève de la Société de l’assurance automobile du Québec qui ne tient pas compte de la responsabilité de l’usager dans l’accident.
Ces règles d’indemnisation ont démontré de nombreux avantages au fil des ans : les assurés sont protégés adéquatement et ils sont indemnisés rapidement suite à un accident. Il s’agit d’acquis à préserver pour l’avenir.
La sinistralité et la réparation des véhicules
Les spécialistes en sécurité routière prévoient que l’avènement de véhicules automatisés pourrait rendre les routes plus sécuritaires en réduisant le nombre d’accidents de la route.
En revanche, ce type de véhicule, qui comporte plusieurs composantes technologiques, sera plus couteux à réparer ou à remplacer. Cela va donc demander une mise à niveau importante dans l’industrie; les normes pour estimer et réparer les dommages sont appelées à changer, tout comme les compétences requises chez les réparateurs.
Le partage de données
La technologie inhérente aux véhicules automatisés fera en sorte qu’ils seront en mesure d’enregistrer et d’accumuler une quantité appréciable de données. Cela amènera inévitablement des questions sur la responsabilité se rapportant à un produit, que ce soit les composantes du véhicule lui-même ou les logiciels pour le faire fonctionner.
Pour le BAC, il est essentiel que ces données soient accessibles et qu’elles puissent être partagées entre les constructeurs, les propriétaires des véhicules et les assureurs. Un tel partage permettra de connaître la cause de la collision, le mode du véhicule (manuel ou automatisé) au moment de l’accident, l’interaction du conducteur avec la technologie, etc. Autant de renseignements qui sont essentiels pour pouvoir régler le sinistre et, s’il y a lieu, exercer un recours.
Le consommateur au cœur des décisions
Il ne fait pas de doute que l’arrivée de véhicules automatisés sur nos routes demandera des ajustements importants des contrats, des pratiques et des lois en vigueur. Il faudra revoir notamment la règlementation entourant les véhicules pour s’assurer qu’ils soient sécuritaires.
L’adaptation à cette nouvelle réalité demandera aussi une collaboration étroite entre les différents gouvernements, les organismes de règlementation, les assureurs et d’autres intervenants. Ce travail devra être réalisé en gardant l’assuré au cœur des décisions afin qu’il soit non seulement protégé adéquatement, mais qu’il soit indemnisé équitablement et rapidement à la suite d’un sinistre.