Login
Media
Your career at IBC
Contact us
FR
Insurance issues
Co-ownership in Quebec
Québec automobile insurance market
Flooding
Spring floods: what you need to know about insurance
Disaster
Wildfires
Business insurance market in Québec
Earthquakes
Earthquake: an issue in Québec
Automobile theft
Insurance framework in Québec
Innovation
Insurance stakeholders
Home insurance
Heritage Building
Co-ownership insurance
Business Insurance
Auto insurance
Publications
Briefs
Reports and studies
State of the industry
Useful Links
Consumers
Insurance information center
Access to insurance
Property and casualty insurance in Québec
Buying insurance
What to do in case of a loss
Activities
Protecting your tomorrow
Road to recovery
Québec's Great Shakeout
Earthquake in virtual reality
"Distracted at the wheel" Awareness Campaign
Accident Awareness Tour
The Quake Cottage on tour
Leaflets and brochures
Useful links
More about IBC
Mission and mandate
IBC members
IBC across Canada
IBC
Login
Media
Your career at IBC
Contact us
FR
Publications
Briefs
IBC takes positions on a number of P&C insurance-related issues in Québec and presents briefs to the government authorities.
Publications
Briefs
Reports and studies
State of the industry
Please note that all briefs are available in
French only
.
2025
Mémoire prébudgétaire 2025 pour le Québec
[PDF]
Consultation sur le projet de Ligne directrice sur la gestion du risques de modèle
[PDF]
2024
Mémoire prébudgétaire 2024 pour le Québec
Présenté au ministre des Finances - 29 février 2024
[PDF]
Mémoire - Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Présenté au ministre de la Langue française - 23 février 2024
[PDF]
Mémoire - Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information
Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 20 février 2024
[PDF]
Mémoire – Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 13 février 2024
[PDF]
Mémoire – Projet de Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels
Présenté au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité - 5 février 2024
[PDF]
2023
Brief - Type and nature of complaints to be disclosed as part of the Annual Statement on Market Conduct
Presented to the CCIR - November 2023 (Unofficial English Version)
[PDF]
Mémoire sur le projet de Ligne directrice sur les critères de validité du consentement
Présenté à la Commission d’accès à l’information – juin 2023
[PDF]
Mémoire sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Présenté à Me Philippe Lebel, secrétaire et directeur général des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers
[PDF]
Mémoire prébudgétaire 2023-2024
Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances
[PDF]
2022
Mémoire sur le Document de réflexion «Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectés»
Présenté à l'Autorité des marchés financiers
[PDF]
Mémoire sur le maintien de la réforme de 2018 en matière de copropriété
Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances
[PDF]
Mémoire prébudgétaire 2022-2023
Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances
[PDF]
Mémoire sur la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales
Présenté à l'Autorité des marchés financiers
[PDF]
2021
Mémoire sur le projet de règlement - Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Présenté à l'Autorité des marchés financiers
[PDF]
Mémoire sur le projet de loi n° 3
Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier - Présenté à la Commission des finances publiques
[PDF]
Mémoire sur le projet de Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil
Présenté à Monsieur Éric Girard, ministre des Finances
[PDF]
Mémoire sur l’optimisation de la charge de conformité
Présenté à l'Autorité des marchés financiers
[PDF]
Mémoire sur le projet de loi n°96
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
[PDF]
Mémoire sur la consultation publique
Perspectives de réforme de l’action collective au Québec
[PDF]
Deuxième mémoire sur le projet de loi n° 64
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
[PDF]
Mémoire prébudgétaire 2021-2022 au ministère des Finances du Québec
[PDF]
2020
Mémoire sur le Projet de loi n° 71 Loi sur les véhicules hors route
[PDF]
Mémoire sur le projet de loi n° 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
[PDF]
Mémoire à la Commission des Finances publiques sur le projet de loi n° 53 (Loi sur les agents d’évaluation du crédit)
[PDF]
Mémoire sur le Projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés
[PDF]
Mémoire prébudgétaire 2020-2021 au ministère des Finances du Québec
[PDF]
2019
Mémoire sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications
[PDF]
Mémoire sur le Projet de Règlement sur l'assurance des copropriétés
[PDF]
Mémoire du BAC sur la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
[PDF]
Mémoire du BAC sur le Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications
[PDF]
Mémoire prébudgétaire 2019-2020 au ministère des Finances du Québec
[PDF]
2018
Mémoire sur le projet de Règlement sur les modes alternatifs de distribution
[PDF]
Mémoire sur la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés
[PDF]
Mémoire prébudgétaire 2018-2019 au ministre des Finances du Québec
[PDF]
2017
Mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 141
[PDF]
Mémoire sur les changements législatifs proposés quant à l’encadrement de l’assurance des copropriétés
[PDF]
Mémoire sur le rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre »
[PDF]
Commentaires en réponse à la consultation publique « La sécurité routière : ça nous concerne tous! »
[PDF]
Mémoire prébudgétaire 2017-2018
[PDF]
Mémoire relatif au projet de modification de la Ligne directrice sur la conformité
[PDF]
2016
Commentaires du BAC – Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel
[PDF]
Projet de modification de la Ligne directrice sur la gouvernance
[PDF]
Le transport rémunéré de personnes par automobile
[PDF]
Assurances et copropriété
[PDF]
Budget du Québec 2016-2017
[PDF]
2015
Mobilité des experts en sinistre
[PDF]
Commentaires BAC – Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers
[PDF]
Commentaires BAC – Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques
[PDF]
2014
Réponses du BAC à la commission d’enquête du BAPE – Gaz de schiste
[PDF]
Commentaires relatifs à la consultation du BAPE – Gaz de schiste
[PDF]
2011
Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence
[PDF]
Ligne directrice sur les pratiques commerciales
[PDF]
2006
Consultation relative à la distribution de produits d'assurance par les concessionnaires et autres marchands d'automobiles
[PDF]
2005
Consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec
[PDF]
2004
Consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec
[PDF]
2001
Mémoire relatif au projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
[PDF]