Mémoires

Le BAC prend position sur différents sujets reliés à l’assurance de dommages et dépose à cette fin des mémoires devant les instances politiques.

2024

Mémoire prébudgétaire 2024 pour le Québec - Présenté au ministre des Finances - 29 février 2024 [pdf]

Mémoire - Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires - Présenté au ministre de la Langue française - 23 février 2024 [pdf]

Mémoire - Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information - Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 20 février 2024 [pdf]

Mémoire – Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques - Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 13 février 2024 [pdf]

Mémoire – Projet de Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels - Présenté au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité - 5 février 2024 [pdf]

2023

Mémoire - Consultation sur le type et la nature des plaintes à divulguer dans le cadre de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales - Présenté au CCRRA - Novembre 2023 [pdf]

Mémoire sur le projet de Ligne directrice sur les critères de validité du consentement - Présenté à la Commission d’accès à l’information – juin 2023 [pdf]

Mémoire sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier - Présenté à Me Philippe Lebel, secrétaire et directeur général des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers [pdf]

Mémoire prébudgétaire 2023-2024 - Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances [pdf]

2022

Mémoire sur le Document de réflexion «Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectés» - Présenté à l'Autorité des marchés financiers [pdf]

Mémoire sur le maintien de la réforme de 2018 en matière de copropriété - Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances [pdf]

Mémoire prébudgétaire 2022-2023 - Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances [pdf]

Mémoire sur la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales - Présenté à l'Autorité des marchés financiers [pdf]

2021

Mémoire sur le projet de règlement - Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier - Présenté à l'Autorité des marchés financiers [pdf]

Mémoire sur le projet de loi n° 3 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier - Présenté à la Commission des finances publiques [pdf]

Mémoire sur le projet de Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil - Présenté à Monsieur Éric Girard, ministre des Finances [pdf]

Mémoire sur l’optimisation de la charge de conformité - Présenté à l'Autorité des marchés financiers [pdf]

Mémoire sur le projet de loi n°96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français [pdf]

Mémoire sur la consultation publique - Perspectives de réforme de l’action collective au Québec [pdf]

Deuxième mémoire sur le projet de loi n° 64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels [pdf]

Mémoire prébudgétaire 2021-2022 au ministère des Finances du Québec - [pdf]

2020

Mémoire sur le Projet de loi n° 71 Loi sur les véhicules hors route - [pdf]

Mémoire sur le projet de loi n° 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels - [pdf]

Mémoire à la Commission des Finances publiques sur le projet de loi n° 53 (Loi sur les agents d’évaluation du crédit) - [pdf]

Mémoire sur le Projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés - [pdf]

Mémoire prébudgétaire 2020-2021 au ministère des Finances du Québec - [pdf]

2019

Mémoire sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications - [pdf]

Mémoire sur le Projet de Règlement sur l'assurance des copropriétés - [pdf]

Mémoire du BAC sur la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques - [pdf]

Mémoire du BAC sur le Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications - [pdf]

Mémoire prébudgétaire 2019-2020 au ministère des Finances du Québec - [pdf]

2018

Mémoire sur le projet de Règlement sur les modes alternatifs de distribution - [pdf]

Mémoire sur la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés - [pdf]

Mémoire prébudgétaire 2018-2019 au ministre des Finances du Québec - [pdf]

2017

Mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 141 - [pdf]

Mémoire sur les changements législatifs proposés quant à l’encadrement de l’assurance des copropriétés - [pdf]

Mémoire sur le rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre » - [pdf]

Commentaires en réponse à la consultation publique « La sécurité routière : ça nous concerne tous! » - [pdf]

Mémoire prébudgétaire 2017-2018 - [pdf]

Mémoire relatif au projet de modification de la Ligne directrice sur la conformité - [pdf]

2016

Commentaires du BAC – Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel - [pdf]

Projet de modification de la Ligne directrice sur la gouvernance - [pdf]

Le transport rémunéré de personnes par automobile - [pdf]

Assurances et copropriété - [pdf]

Budget du Québec 2016-2017 - [pdf]

2015

Mobilité des experts en sinistre - [pdf]

Commentaires BAC – Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers - [pdf]

Commentaires BAC – Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques - [pdf]

2014

Réponses du BAC à la commission d’enquête du BAPE – Gaz de schiste - [pdf]

Commentaires relatifs à la consultation du BAPE – Gaz de schiste - [pdf]

2011

Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence - [pdf]

Ligne directrice sur les pratiques commerciales - [pdf]

2006

Consultation relative à la distribution de produits d'assurance par les concessionnaires et autres marchands d'automobiles - [pdf]

2005

Consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec - [pdf]

2004

Mémoire relatif à la consultation sur l'encadrement de la distribution de produits d'assurances par la Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec - [pdf]

2001

Mémoire relatif au projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route [pdf]