- Harmonisation du taux de la taxe de vente sur les primes d’assurance avec le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) [PDF]
- Mémoire prébudgétaire BAC-Québec 2026 Présenté à Monsieur Eric Girard, ministre des Finances du Québec 13 février 2026 [PDF]
- Consultation sur le projet de Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers 9 janvier 2026 [PDF]
Mémoires
Le BAC prend position sur différents sujets reliés à l’assurance de dommages et dépose à cette fin des mémoires devant les instances politiques.
2026
2025
- Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l'assurance à titre d'organisme d'autoréglementation 12 décembre 2025 [PDF]
- Mémoire Consultation sur la Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle 7 novembre 2025 [PDF]
- Commentaires sur le projet de loi n 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada 20 octobre 2025 [PDF]
- Commentaires sur le projet de loi no92 - Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier [PDF]
- Mémoire prébudgétaire 2025 pour le Québec [PDF]
- Consultation sur le projet de Ligne directrice sur la gestion du risques de modèle [PDF]
2024
- Mémoire prébudgétaire 2024 pour le Québec Présenté au ministre des Finances - 29 février 2024 [PDF]
- Mémoire - Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires Présenté au ministre de la Langue française - 23 février 2024 [PDF]
- Mémoire - Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 20 février 2024 [PDF]
- Mémoire – Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 13 février 2024 [PDF]
- Mémoire – Projet de Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels Présenté au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité - 5 février 2024 [PDF]
2023
- Mémoire - Consultation sur le type et la nature des plaintes à divulguer dans le cadre de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales Présenté au CCRRA - Novembre 2023 [PDF]
- Mémoire sur le projet de Ligne directrice sur les critères de validité du consentement Présenté à la Commission d’accès à l’information – juin 2023 [PDF]
- Mémoire sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier Présenté à Me Philippe Lebel, secrétaire et directeur général des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers [PDF]
- Mémoire prébudgétaire 2023-2024 Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances [PDF]
2022
- Mémoire sur le Document de réflexion «Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectés» Présenté à l'Autorité des marchés financiers [PDF]
- Mémoire sur le maintien de la réforme de 2018 en matière de copropriété Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances [PDF]
- Mémoire prébudgétaire 2022-2023 Présenté à Monsieur Eric Girard, Ministre des Finances [PDF]
- Mémoire sur la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales Présenté à l'Autorité des marchés financiers [PDF]
2021
- Mémoire sur le projet de règlement Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier - Présenté à l'Autorité des marchés financiers [PDF]
- Mémoire sur le projet de loi n° 3 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier - Présenté à la Commission des finances publiques [PDF]
- Mémoire sur le projet de Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil Présenté à Monsieur Éric Girard, ministre des Finances [PDF]
- Mémoire sur l’optimisation de la charge de conformité Présenté à l'Autorité des marchés financiers [PDF]
- Mémoire sur le projet de loi n°96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français [PDF]
- Mémoire sur la consultation publique Perspectives de réforme de l’action collective au Québec [PDF]
- Deuxième mémoire sur le projet de loi n° 64 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels [PDF]
- Mémoire prébudgétaire 2021-2022 au ministère des Finances du Québec [PDF]
2020
- Mémoire sur le Projet de loi n° 71 Loi sur les véhicules hors route [PDF]
- Mémoire sur le projet de loi n° 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels [PDF]
- Mémoire à la Commission des Finances publiques sur le projet de loi n° 53 (Loi sur les agents d’évaluation du crédit) [PDF]
- Mémoire sur le Projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés [PDF]
- Mémoire prébudgétaire 2020-2021 au ministère des Finances du Québec [PDF]
2019
- Mémoire sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications [PDF]
- Mémoire sur le Projet de Règlement sur l'assurance des copropriétés [PDF]
- Mémoire du BAC sur la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques [PDF]
- Mémoire du BAC sur le Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications [PDF]
- Mémoire prébudgétaire 2019-2020 au ministère des Finances du Québec [PDF]
2018
2017
- Mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 141 [PDF]
- Mémoire sur les changements législatifs proposés quant à l’encadrement de l’assurance des copropriétés [PDF]
- Mémoire sur le rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre » [PDF]
- Commentaires en réponse à la consultation publique « La sécurité routière : ça nous concerne tous! » [PDF]
- Mémoire prébudgétaire 2017-2018 [PDF]
- Mémoire relatif au projet de modification de la Ligne directrice sur la conformité [PDF]