Le Bureau d’assurance du Canada travaille activement à offrir aux intervenants en assurance les renseignements et les outils pour mieux comprendre l’assurance copropriété, les règlement des sinistre en copropriété divise ainsi que les récents changements législatifs pour qu'ils puissent, à leur tour, bien informer les consommateurs.
Le règlement de sinistre en copropriété divise
Consultez ce microsite à l'adresse copropriete.bac-quebec.qc.ca pour mieux comprendre cet important aspect de l'assurance copropriété.
Le processus de règlement de sinistre en copropriété divise
Le processus présenté ci-dessous (aussi disponible dans le microsite sur le règlement de sinistre en copropriété divise) permet de déterminer si c’est le contrat du syndicat, du copropriétaire ou d’un tiers responsable qui couvrira les dommages subis. Il a été élaboré selon les formulaires d’assurance suggérés par le BAC.
Arbre de décision pour les dommages aux biens assurés par le syndicat
Le processus présenté ci-dessous (aussi disponible dans le microsite sur le règlement de sinistre en copropriété divise) illustre les options et les recours à la disposition d’un syndicat selon différentes situations.
Inventaire pour la description d'une partie privative
Ce guide offre aux syndicats de copropriété la possibilité d’établir un inventaire décrivant les parties privatives dans le but de différencier les améliorations apportées par le copropriétaire.
À noter que l'outil d'inventaire est optimisé pour être utilisé sur un ordinateur, et non sur une tablette ou un téléphone intelligent.
Feuillet « L'assurance en copropriété »
Destiné principalement aux consommateurs, le feuillet « L'assurance en copropriété » explique, de manière visuelle et succincte, les particularités qui distinguent la police d'assurance du syndicat des copropriétaires et celle du copropriétaire en terme de couverture et de responsabilité avant et après un sinistre.
Section « Assurance condo » sur Infoassurance
Destinée principalement aux consommateurs, la section « Assurance condo » du site Infoassurance contient plusieurs pages expliquant les différentes facettes de l'assurance en copropriété.