Inondations printanières : ce qu’il faut savoir en matière d’assurance

L'assurance inondation

Cette protection est offerte par certains assureurs depuis 2017 au Québec.  L’offre du produit, les critères de souscription de même que le coût varie d’un assureur à l’autre.

Cette protection est généralement ajoutée au contrat par voie d’avenant. Dans bon nombre de cas, elle est incluse dans un avenant qui couvre déjà les dommages par l’eau en raison d’un refoulement d’égouts ou d’infiltration d’eau par le sol.

Dommages à l'habitation

Un consommateur dont l’habitation est endommagée en raison des inondations pourra se faire indemniser par son assureur s’il détient une assurance inondation. S’il ne l’a pas, il pourrait alors être indemnisé par le programme du ministère de la Sécurité publique (MSP).

Si son assurance inondation est insuffisante pour couvrir l’ensemble des dommages subis, l’assuré pourrait aussi déposer une demande d’aide financière au MSP.

Admissibilité au programme du MSP

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) définit les sinistres admissibles à son programme d’aide financière, en fonction de la localisation et de la date du sinistre.

Pour valider si l’assuré peut se prévaloir de l’aide, il faut se référer au site du MSP : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/assistance-financiere-sinistres/aide-financiere-sinistres-2011-2017/sinistres-admissibles.html

Indemnisation publique et privée : ce qu’il faut savoir

• Les sinistrés qui ont une assurance inondation peuvent soumettre une demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique (MSP) si leur couverture d’assurance ne couvre pas la totalité des dommages.
• Le Programme du MSP couvre des biens essentiels pour lesquels un montant d’indemnisation est prédéterminé. De plus, pour certaines pièces de l’habitation, le programme prévoit un montant de remboursement maximal pour les remettre en bon état.

Des exemples tirés du programme du MSP :

• L’assuré qui choisit de se prévaloir de l’aide du gouvernement pour un bien ne pourra se prévaloir de l’indemnité de son assureur pour le même bien. Par exemple, un consommateur qui aurait à remplacer un réfrigérateur dont la valeur s’établit à 1 400 $, ne pourrait  recevoir l’allocation de 1000$ prévu par le programme du MSP et 400$ de son assureur. Il aura à choisir s’il reçoit 1000 $ du gouvernement ou 1 400 $ de son assureur.
• L’indemnisation des pièces essentielles endommagées se fait en fonction du niveau d’eau atteint à l’intérieur de l’habitation. De la même manière que pour les biens essentiels, l’assuré doit choisir s’il se prévaut de l’aide du gouvernement ou de son assurance privée pour la réparation ou la reconstruction de son habitation.
• Un assureur peut indemniser ses clients pour des biens ou pour des pièces jugées non essentiels qui ne sont donc pas couverts par le Programme.

Des exemples de biens non-couverts par le programme du MSP :

Pour de plus amples renseignements :

https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/assistance-financiere-sinistres/indemnisation-et-aide-financiere/proprietaires-et-locataires.html

Frais de subsistance supplémentaires

Dans le cas d’une inondation, le remboursement des frais de subsistance ne se fait pas automatiquement à la suite d’un ordre d’évacuation.

Concrètement,  les assurés bénéficiant de l’avenant inondation auront droit à un remboursement des frais supplémentaires de subsistance pour une période de 14 jours suite à un ordre d’évacuation. Si l’habitation a subi des dommages, cette période pourra s’allonger, le temps de réparer la maison. Comme l’utilisation et l’application de l’avenant peuvent varier d’un assureur à l’autre, nous recommandons aux citoyens de contacter leur assureur dès que possible.

Rappelons que ce remboursement se fait à même le montant de couverture d’assurance prévu par l’avenant.

Véhicules inondés

Un véhicule qui a été inondé n’est plus sécuritaire. Il ne doit pas être démarré. Dans bon nombre de cas, un véhicule inondé sera jugé irrécupérable; dans cette éventualité, cela signifie qu’il ne pourra jamais être remis en circulation sur la route et seulement certaines de ses pièces pourront être utilisées. C’est l’assureur automobile qui établira si le véhicule est irrécupérable en vertu des critères établis par la SAAQ.

Pour en savoir plus, consultez le site de la SAAQ : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/vehicules-routiers-inondes/.

Outils pour les consommateurs

Afin d’aider les sinistrés dans leur rétablissement, le BAC a produit deux outils pour les accompagner :

• 9 questions sur l’assurance inondation
• À qui faire sa réclamation