Accès à l’assurance

Vous éprouvez des difficultés à vous procurer une assurance auto ou habitation? Notre Centre d'information sur les assurances offre des services d'aide et d'accompagnement aux consommateurs.

L'assurance automobile... pour tous

En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, tout propriétaire d'un véhicule circulant au Québec doit minimalement détenir un contrat d'assurance en responsabilité civile pour un montant d’au moins 50 000 $.

C’est le Groupement des assureurs automobiles (GAA) qui, en vertu de la Loi, garantit l’accès à ce minimum d’assurance responsabilité à tous les automobilistes québécois.

Consultez la page Garantir l’accès du site Web du GAA pour tous les détails de ce service.

L'assurance habitation : une question de choix

Il n'y a aucune obligation légale de détenir une assurance habitation, le consommateur étant libre d'acheter ou non ce type d'assurance. Par contre, plusieurs prêteurs hypothécaires exigent que leurs emprunteurs possèdent une assurance habitation.

Le BAC offre, en collaboration avec ses membres, un service qui permet de venir en aide aux consommateurs qui ne parviennent pas à se procurer une assurance habitation. C'est le Centre d'information sur les assurances qui applique ce mécanisme d'accès à l'assurance habitation.

Les démarches pour bénéficier de ce service

Pour bénéficier de ce service, vous devrez d'abord communiquer avec un agent du Centre d'information sur les assurances pour vérifier si vous êtes éligible. Si c'est le cas, l'agent vous indiquera la marche à suivre. Il vous demandera entre-autre :

• d'effectuer vous-même des démarches pour trouver de l'assurance auprès de cinq assureurs directs ou de courtiers;
• de télécharger et de remplir notre formulaire d’assurance habitation.

Notez que les agents pourront vous aider à trouver une compagnie pour assurer votre habitation, mais n’interviendront pas pour négocier une prime pour vous.

Certaines restrictions s’appliquent…

Dans tous les cas où le refus d'assurance habitation découle d'une fausse déclaration (au moment de la souscription ou d'un sinistre), d'une fraude ou d'un dossier criminel lié à l’assurance désirée, le centre d'information n'intervient pas.