La copropriété est un mode d’habitation de plus en plus populaire. Ce parc immobilier en plein développement compte malheureusement de nombreuses copropriétés en piètre état. Parfois mal construites et souvent mal entretenues, bon nombre de copropriétés ont subi des sinistres qui auraient pu être évités.

Cette hausse de la sinistralité s’est traduite par un resserrement du marché de l’assurance pour les syndicats de copropriété (protections plus limitées, augmentation des primes et des franchises).

Le Québec a adopté au cours des dernières années différentes législations qui modifient l’assurance des copropriétés divises et certaines règles entourant leur gestion. Ces changements constituent un pas dans la bonne direction qui permettra d’améliorer la qualité de l’entretien, le règlement des sinistres et les conditions du marché de l’assurance.

Le BAC travaille activement à offrir aux consommateurs les renseignements et les outils pour mieux comprendre l’assurance copropriété et les récents changements législatifs et ainsi, pouvoir protéger adéquatement leur habitation.

Pour l’industrie de l’assurance de dommages, il est également primordial que l’encadrement de la construction de ce type d’habitation soit revu pour mieux protéger les copropriétaires et leur patrimoine.

Des outils pour bien comprendre l'assurance copropriété

Le BAC a développé plusieurs outils pour aider à bien comprendre l'assurance copropriété ainsi que le règlement de sinistre en copropriété divise. Nous avons regroupé ces outils dans une seule page pratique.

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Bien connaître le fonctionnement de sa copropriété

Deux contrats d'assurance

Pour que votre condo soit bien protégé, deux contrats d’assurance s’appliquent. Si vous êtes copropriétaire, il est important de bien s’informer sur les protections incluses dans votre contrat et celui du syndicat. Il importe aussi de connaître les montants de franchise applicables lors d’un sinistre pour éviter toute surprise :

  • Le contrat d’assurance du syndicat couvre les dommages causés à l’ensemble de l’immeuble, y compris la portion bâtiment de votre unité de condo;
  • Le contrat du copropriétaire couvre les dommages causés à vos biens et aux améliorations effectuées dans votre unité de condo, votre responsabilité civile et la répartition qui pourrait vous être imposée par votre syndicat.

Comprendre le fonctionnement de l'assurance copropriété

Il est aussi essentiel de bien connaître le fonctionnement de l’assurance copropriété. Pour ce faire, consulter les différents articles à cet effet sur le site Infoassurance.ca (les liens sont dans cette page sous « Articles »).

Un sondage du BAC confirme la méconnaissance des copropriétaires

Sondage 2020 – Ce que les copropriétaires nous ont dit :

  • 19 % ignorent que leur unité de condo est protégée par deux contrats d’assurance (celui du copropriétaire et celui du syndicat)
  • Un copropriétaire sur deux ignore le montant de la franchise de l’assurance du syndicat
  • Entre 30 % et 35 % des copropriétaires n’ont pas de protections pour des dégâts d’eau, première cause de réclamation en assurance habitation.
  • 50 % ignorent l’obligation de leur syndicat de fournir la description des parties privatives
  • 40 % des copropriétaires connaissent mal ou très mal leur déclaration de copropriété

Le sondage réalisé par le BAC confirme la méconnaissance des copropriétaires, dont une proportion importante s’occupe de la gestion de leur copropriété. Certaines notions de base demeurent méconnues, sans compter les récents changements législatifs.

Pour en apprendre plus sur les particularités qui distinguent la police d'assurance du syndicat des copropriétaires et celle du copropriétaire en terme de couverture et de responsabilité avant et après un sinistre, consultez notre feuillet à ce sujet.

Pour une meilleure qualité de construction

Pour remédier aux problèmes liés à la qualité de la construction et améliorer la gestion des copropriétés, le BAC milite en faveur de plusieurs solutions :

Nouvelles constructions

  • Adopter des normes et des standards plus rigoureux;
  • Contrôler la conformité du bâtiment aux normes à toutes les étapes de la construction par des inspections sur les chantiers;
  • Clarifier les responsabilités et l’imputabilité des constructeurs et des entrepreneurs;
  • Prolonger la période de garantie des habitations neuves.

Déclaration de copropriété

  • Standardiser le format de la déclaration de copropriété afin de plus facilement y retrouver l’information importante, comme les exigences en matière d’assurance, les obligations des parties, etc.

Changements législatifs : un pas dans la bonne direction

Depuis 2018, des modifications législatives ont été apportées au Code civil du Québec permettront de régler certaines problématiques qui ont un impact direct ou indirect sur l’assurance copropriété.

À plus long terme, ces modifications aideront à :

  • améliorer l’état du parc immobilier;
  • protéger les consommateurs;
  • simplifier le règlement des sinistres; et
  • améliorer le marché de l’assurance copropriété.

L’expertise du BAC au service de tous

Depuis plusieurs années, le BAC travaille avec ses membres et divers intervenants afin d’améliorer et de trouver des solutions aux enjeux liés à la copropriété et au règlement des sinistres.

Dépôt de mémoires, relations gouvernementales et multiples rencontres : le BAC ne ménage pas ses efforts pour faire valoir la position des assureurs de dommages quant à la nécessité d’une meilleure qualité de la construction et d’une gestion plus responsable des immeubles en copropriété.

En parallèle, le BAC met également à profit son expertise auprès consommateurs et de ses membres et :

  • développe des outils pour faciliter la compréhension de l’assurance copropriété et du règlement des sinistres propre à ce type d’habitation;
  • révise les formulaires d’assurance habitation pour répondre aux besoins tant des assurés que des assureurs;
  • participe à des rencontres avec les divers intervenants concernés par la copropriété ( législateur, organismes de règlementation, associations de copropriétaires, gestionnaires et syndicats de copropriété, constructeurs, courtiers immobiliers, notaires, etc.).

Par le biais de son Centre d’information sur les assurances et de ses différentes campagnes, le BAC informe et accompagne aussi les consommateurs dans le processus de souscription de leur assurance et le règlement de sinistres.