L’immeuble patrimonial
Au Québec, un immeuble patrimonial est celui pour lequel le ministère de la Culture et des Communications du Québec ou une municipalité a attribué un statut juridique particulier. Consultez notre page Immeuble patrimonial pour en savoir plus sur ces statuts et les exigences qui y sont rattachées.
Le Bureau d’assurance du Canada accomplit différents travaux relatifs à l’assurance habitation, notamment la rédaction et la révision de formulaires d’assurance, l’élaboration d’ententes ou de conventions pour faciliter le règlement des sinistres ou pour garantir l’accès à une assurance habitation.
Les assureurs qui ne sont pas membres du BAC ainsi que les personnes offrant de la formation en assurance de dommages peuvent se procurer, moyennant certains frais et conditions, les Formulaires d’assurance habitation du Québec (FAHQ) ainsi que leurs avenants en communiquant avec le BAC.