Afin de mieux vous servir et d’assurer un traitement juste et équitable de vos demandes, le Bureau d’assurance du Canada au Québec (BAC-Québec) a mis en place une Politique sur la gestion des plaintes.
- Si vous avez une plainte relativement à l’un des services offerts par le BAC-Québec, vous devez d'abord en faire part à la personne avec laquelle vous avez traité initialement ou à un agent du Centre d’information sur les assurances.
- Si, à la suite de cette démarche, vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, votre dossier sera transféré à un gestionnaire qui analysera la situation et communiquera avec vous si nécessaire.
- Bien que, dans la majorité des cas, les différents se règlent lors des étapes précédentes, si vous êtes toujours insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez transmettre une plainte écrite au responsable du traitement des plaintes du BAC.
- Si vous déposez une plainte écrite, le responsable du traitement des plaintes effectuera une analyse impartiale et objective de votre dossier. Au besoin, il communiquera avec vous afin d’avoir des précisions quant à votre plainte et rendra sa décision écrite définitive dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents ou renseignements nécessaires à l'analyse de votre dossier.
Pour déposer votre plainte par écrit
Si vous soumettez une plainte écrite, veuillez inclure les renseignements suivants :
- Votre prénom
- Votre nom de famille
- Votre adresse postale
- Un numéro de téléphone où on peut vous joindre
- Votre courriel
- Une description de la plainte
Deux moyens pour soumettre votre plainte écrite :
- Par courriel :
plaintes@bac-quebec.qc.ca - Par la poste :
Responsable du traitement des plaintes
Bureau d’assurance du Canada
1981, avenue McGill College, bureau 620
Montréal (Québec) H3A 2Y1
Lorsque votre plainte concerne le traitement de certains de vos Renseignement personnels, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique sur la confidentialité.