COVID-19 et assurance des entreprises : questions et réponses

Les membres du BAC se sont engagés à soutenir et à accompagner leurs assurés pendant la crise de la COVID-19, comme annoncé dans un communiqué. Nous vous présentons les questions les plus fréquemment posés par les entreprises depuis le début de la pandémie ainsi que les réponses à ces interrogations.

Notez que, comme il revient à chaque assureur de déterminer les mesures qu’il met en place, celles-ci peuvent varier et sont spécifiques aux besoins de chaque assuré (particulier et entreprise). Chaque cas étant unique, les entreprises assurées éprouvant des difficultés doivent communiquer avec leur assureur pour discuter de leur situation.

1) La police d’assurance commerciale standard ou ma police d’assurance des pertes d’exploitation me couvrira-t-elle en cas d’interruption attribuable à la COVID-19?

En règle générale, les polices d’assurance commerciale et les polices traditionnelles d’assurance des pertes d’exploitation ne couvrent pas les pertes d’exploitation ou les interruptions de la chaîne d’approvisionnement imputables à une pandémie telle que la COVID-19.

L’assurance commerciale est un domaine complexe et spécialisé; elle est spécifique à votre entreprise. Ne manquez pas de vous adresser à votre représentant d’assurance si vous avez des questions ou avez besoin de précisions sur votre assurance.

2) Comment l’assurance des pertes d’exploitation fonctionne-t-elle?

Les formules d’assurance commerciale ne sont pas uniformes et comportent de nombreuses variantes.

La plupart des polices exigent une preuve que les locaux assurés ont subi des dommages matériels qui étaient couverts par leur police d’assurance des biens (par exemple, en raison d’un incendie, de la chaleur, d’une inondation ou de mesures de lutte contre l’incendie). De plus, ce doit être ces dommages matériels qui ont causé l’interruption et entraîné une perte de revenus d’entreprise.

3) Afin de faire face à la crise, j’ai modifié certaines de mes activités commerciales. Dois-je aviser mon assureur?

Oui, il est important de parler avec votre courtier ou votre assureur afin qu’il puisse évaluer la situation et vous assurer d’avoir les protections nécessaires qui reflètent vos nouvelles activités.

4) Est-ce que les assureurs vont renouveler les contrats comme à l’habitude?

Le renouvellement des contrats va se faire. Plusieurs assureurs ont annoncé des mesures pour alléger le processus. Le renouvellement est un bon moment pour revoir votre police afin qu’elle tienne compte de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

5) Je paie une prime en fonction de mon volume d’affaires. Est-ce que ma prime sera ajustée étant donné que j’ai dû réduire ou cesser mes activités?

Il faut parler à votre courtier ou votre assureur afin de discuter de votre situation et voir si des ajustements peuvent être faits.

6) J’ai une flotte de véhicules stationnés qui ne circulent plus. Devrais-je annuler mes assurances?

Non. Mais vous devriez parler avec votre courtier ou votre assureur afin de discuter des ajustements qui pourraient être faits à votre contrat.

N’oubliez pas que l’assurance automobile est obligatoire; sans conserver l’ensemble des protections, vous pourriez possiblement apporter des ajustements à votre police.

7) Mon entreprise est fermée et la fermeture va s’étendre plus de 30 jours. Mon contrat est-il toujours en vigueur ?

La situation étant exceptionnelle, les assureurs ont pris différentes formes d’engagement pour y répondre. Il vous faut communiquer avec votre assureur afin de vérifier ses politiques.

Mise à jour le 16 avril 2020