Les épisodes d’incendies de forêt sont de plus en plus nombreux et fréquents partout au pays. Entre le début du printemps et le début de l’été 2023, les feux faisant rage partout au Canada ont atteint une superficie record de 8,1 millions d’hectares partis en fumée, laissant présager des conséquences durables pour l'environnement et les communautés touchées. Soucieux d’accompagner les assurés et les acteurs de l’industrie, le Bureau d’assurance du Canada les aide à comprendre cet enjeu et les différentes étapes de la procédure de demande d'indemnisation.
La couverture d'assurance habitation en cas d'incendie
Le feu et la fumée
- Les dommages causés par l'incendie ou la fumée, provenant d'un feu de forêt, sont couverts par la plupart des contrats d'assurance habitation pour votre résidence principale.
- Les dommages causés par les moyens utilisés pour éteindre le feu sont également couverts.
- Les biens couverts comprennent les biens meubles, le bâtiment d'habitation et les dépendances telles que les cabanons.
Les frais pour se nourrir et se loger
- Votre contrat d'assurance habitation prévoit le remboursement des frais de subsistance supplémentaires si votre domicile principal devient inhabitable ou si les autorités civiles émettent un ordre d’évacuation la touchant.
Les végétaux
- La garantie d'assurance couvre les arbres endommagés jusqu'à concurrence de 250 $ par arbre, avec une limite de 5 % du montant d'assurance de la garantie. Une garantie qui ne s'applique toutefois pas aux résidences saisonnières.
Renouvellement des contrats
Malgré une menace potentielle des feux de forêt, les contrats d'assurance en voie de venir à échéance sont renouvelés selon les modalités habituelles.
Les frais de subsistance supplémentaires en cas d’évacuation
La garantie des frais de subsistance supplémentaires couvre les frais additionnels qu’un assuré doit encourir lorsqu’il ne peut rester dans son habitation principale (ex : frais pour se loger, se transporter et se nourrir).
- Si l’habitation a été endommagée, ces frais sont remboursables le temps que les dommages soient réparés et ce, jusqu’à concurrence du montant d’assurance.
- Si vous avez reçu un ordre d’évacuation ou qu’on vous interdit l’accès à votre habitation, ces frais sont généralement remboursables pour une période de 14 jours.
- Si vous avez dû évacuer votre domicile à plus d’une reprise, il est important de communiquer avec votre assureur afin de connaître la couverture de votre contrat, s’il y a lieu. Il revient à chaque assureur de déterminer, pour les cas où leurs assurés sont évacués à plus d’une reprise, comment s’applique la garantie visant le remboursement des frais de subsistance supplémentaires.
Le contrat d’assurance suggéré par le BAC ne prévoit pas de remboursement de ces frais si les résidents ont quitté volontairement leur domicile ou s’ils l’ont fait à la suite d’une recommandation.
Restrictions temporaires
Lors de feux de forêt majeurs, les compagnies d’assurance peuvent imposer des restrictions temporaires dans l’offre d’assurance dans les zones menacées de manière imminente.
Le processus de règlement d’un sinistre
Quelle que soit la nature du sinistre, incluant un incendie, le règlement d'un sinistre en assurance habitation implique les étapes suivantes :
- La déclaration du sinistre : contactez immédiatement votre assureur pour déclarer le sinistre et fournir les détails pertinents. Votre assureur examinera votre contrat d'assurance pour déterminer la couverture applicable au sinistre.
- L’évaluation et la documentation des dommages : rassemblez toutes les preuves et documents nécessaires, tels que des photographies, des factures et des relevés, pour appuyer votre réclamation.
- L’indemnisation : Si votre réclamation est acceptée, vous recevrez une indemnisation pour couvrir les dommages subis, selon les termes de votre contrat.
- La réparations et/ou la reconstruction : votre assureur va procéder au nettoyage et à la réparation des biens endommagés si cela peut se faire. Dans la négative, il procède alors au remplacement de ces biens, selon les modalités de votre contrat. Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, votre assureur peut vous recommander différents marchands et entrepreneurs. Vous demeurez libre de faire affaire avec les fournisseurs suggérés par votre assureur.
Le renouvellement de votre assurance habitation
Le renouvellement des polices d’assurance habitation qui viennent à échéance se fait normalement malgré la menace de feux de forêt dans différentes régions. Toutefois, grâce à son mécanisme d’accès, le BAC pourra aider les citoyens déjà assurés qui éprouveraient des difficultés à renouveler leur police ou à assurer une nouvelle demeure.
Rappel
Les personnes ne détenant pas d’assurance qui habitent des zones menacées par des dangers imminents pourraient éprouver des difficultés à s’en procurer une. Il est important de se rappeler que le but de l’assurance est de vous protéger contre les imprévus.
Qu’en est-il des véhicules ?
Les dommages causés par le feu à votre véhicule sont couverts si vous avez souscrit à l'une des protections suivantes dans votre contrat d'assurance automobile:
- protection tous risques
- protection pour les risques autres qu'une collision ou un renversement
- protection pour les risques spécifiques
Le BAC est là pour répondre à vos questions
Le BAC offre également des services pour accompagner les propriétaires et les futurs acheteurs en cas de difficultés à se procurer une assurance habitation.
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