Le tremblement de terre est un enjeu au Québec et c’est pourquoi le BAC y travaille activement depuis plusieurs années.
Une préoccupation importante se rapporte au faible taux de souscription de l’avenant tremblement de terre qui n’a progressé que de 1 % au cours des cinq dernières années. Ainsi, ce sont 4,19 % des assurés en 2018 qui détiennent une assurance pour les dommages résultant d’une secousse.
Selon nos observations, ce faible taux de souscription s’explique par deux raisons principales : la faible perception du risque par les Québécois et le coût élevé pour s’assurer.
Précisons qu’un pourcentage plus élevé d’assurés, estimé à environ 85 %, sont assurés pour les dommages résultant d’un incendie consécutif à un séisme.
L’avenant tremblement de terre
En 2017, le BAC a revu l’avenant tremblement de terre afin d’y apporter plus de flexibilité; le nouveau formulaire permet aux assurés de choisir les biens qu’ils désirent protéger de même que les montants d’assurance. Les modalités de règlement offrent aussi plus d’option à l’assuré s’il est obligé de se reconstruire ailleurs ou si les dommages sont supérieurs au montant d’assurance.
En savoir plus : Avenant – Tremblements de terre [PDF]
Représentations du BAC auprès des gouvernements
Le tremblement de terre demeure un sujet de discussion constant du BAC avec les gouvernements du Québec et du Canada qui demeurent préoccupés par le faible taux de souscription de l’assurance tremblement de terre par les assurés.
À cet égard, le BAC considère que les gouvernements doivent participer plus activement aux efforts de sensibilisation de la population. Cet appui nous parait essentiel si l’on veut véritablement modifier de manière significative la perception du risque par les citoyens.
L’Autorité des marchés financiers a créé un chantier afin de bien cerner cet enjeu (couvertures d’assurance, programmes d’indemnisation ailleurs dans le monde). Le BAC attend avec intérêt les conclusions de ce groupe de travail afin de connaitre les intentions et les recommandations du gouvernement à ce sujet.
Obligations des assureurs
Un enjeu important relatif au risque de tremblement de terre se rapporte aux conséquences financières importantes d’un séisme au Canada pour les assureurs et, par conséquent, pour la population.
En vertu de la règlementation actuelle, les assureurs devront avoir en 2022 les capitaux nécessaires pour couvrir les dommages aux biens assurés pour un évènement dont l’occurrence est d’une fois aux 500 ans. Cela représente une somme équivalente à 30 milliards de dollars.
Les représentations actuelles avec le gouvernement fédéral visent à en arriver à une entente par laquelle un mécanisme financier pourrait garantir la solvabilité de l’industrie, advenant un séisme dont l’occurrence serait supérieure à une fois tous les 500 ans, ou dans le cas d’une succession de plusieurs séismes dans une séquence rapprochée.
Plusieurs propositions ont été faites au gouvernement. L’option qui est actuellement à l’étude se rapporte au fonctionnement de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (PACICC) afin qu’il soit plus flexible en cas de catastrophe majeure. Les discussions portent également sur la possibilité d’une aide financière du gouvernement advenant l’insolvabilité de certaines sociétés d’assurance.
Le BAC poursuit ses représentations afin d’arriver à une solution qui tienne compte des préoccupations de l’industrie et du gouvernement.