- Mémoire prébudgétaire 2024 pour le Québec Présenté au ministre des Finances - 29 février 2024 [PDF]
- Mémoire - Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires Présenté au ministre de la Langue française - 23 février 2024 [PDF]
- Mémoire - Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 20 février 2024 [PDF]
- Mémoire – Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques Présenté à l’Autorité des marchés financiers - 13 février 2024 [PDF]
- Mémoire – Projet de Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels Présenté au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité - 5 février 2024 [PDF]