Le Bureau d’assurance du Canada a toujours le souci d’accompagner l’industrie et les assurés dans les différents enjeux auxquels elle est confrontée. Les exigences en matière de reconstruction ou de réparation d’un immeuble patrimonial diffèrent selon son statut attribué. L’entrée en vigueur de la loi 69 – Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (Loi) le 1er avril 2021 oblige les municipalités à adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles qui présentent une valeur patrimoniale d’ici le 1er avril 2026.
L’immeuble patrimonial
Au Québec, un immeuble patrimonial est celui pour lequel le ministère de la Culture et des Communications du Québec ou une municipalité a attribué un statut particulier. Consultez les différents outils pour mieux vous y retrouver.
En savoir +Les services offerts par le BAC
Le BAC offre aux intervenants en assurance et aux consommateurs des outils pour bien comprendre les différents statuts des bâtiments ayant un intérêt patrimonial. Un immeuble auquel une valeur patrimoniale a été attribuée mais qui n’a aucun statut visé par la Loi pourrait être assujetti à d’autres règlementations, comme par exemple un règlement municipal.
Des difficultés à assurer votre maison patrimoniale?
Le BAC offre également des services pour accompagner les propriétaires et les futurs acheteurs en cas de difficultés à se procurer une assurance habitation.
Pour nous joindre et obtenir de l’aide :
Tableau des exigences relatives aux statuts des immeubles patrimoniaux
Consultez ce tableau pour comprendre les différents statuts et les exigences qui y sont reliées.
Procédure de recherche sur le Répertoire du patrimoine culturel du Québec
Consultez cette procédure pour confirmer le statut d’un immeuble patrimonial dans le Répertoire :
Directive du ministère de la Culture et des Communications du Québec
Le MCCQ a publié une Directive quant aux autorisations de travaux à la suite d’un sinistre atteignant un immeuble patrimonial sous sa juridiction. Consultez la Directive du ministère.
